Conditions générales de vente

Au 29 mai 2019

La Bibliothèque des Métiers.  éditions
9 rue Ledru Rollin 13150 Tarascon – France

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de La Bibliothèque des Métiers, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des livres.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’administrateur du site.

2. Description des articles
Le site Internet La Bibliothèque des Métiers propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physique (en particulier livres imprimés) et éventuellement sous forme numérique (Ebook, livres audio…).

3. Propriété intellectuelle
Les livres numériques (ou Ebook) vendus sur le site sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques.

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l’usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), 
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Bibliothèque des Métiers ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par La  Bibliothèque des Métiers sont disponibles dans notre entrepôt. 

4. Commandes
Pour toutes les commandes réalisées via le site Internet La Bibliothèque des Métiers, le paiement s’effectue à la commande.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site internet.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran récapitule la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, et constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade de la commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Chaque commande génère un e-mail de confirmation et est traitée dans un délai maximum de 72 heures après règlement, auquel s’ajoute le délai d’expédition. Dans le cas d’un paiement chèque/virement, la commande sera traitée à réception des sommes dues.

5. Disponibilité des articles
Les articles sont normalement accessibles sur le site par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur du site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, La Petite Bibliothèque des Métiers en informera le client par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

6. Prix
Les prix des produits sont réputés nets en euros  et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur

7. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires. Seuls la zone géographique fait varier le montant.

8. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard…),  par Paypal ou chèque bancaire ou encore virement. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

En cas de règlement par chèque ou virement, La  Bibliothèque des Métiers attendra la bonne réception de la somme avant de procéder à l’expédition du colis.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Petite Bibliothèque des Métiers  se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.  

9. Livraison
Quelque soit le pays de destination la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d’acheminement par le transporteur ou par La Poste.

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement ou envoi par email. Dans les 48 heures maximum, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.

Les plis et colis sont livrés par La Poste au tarif « lettre suivie » ou en fonction du poids en colissimo. Le délai moyen étant donc de 48 à 72 h, mais ne saurait être une obligation. 

10. Garantie, retour et remboursement
Nos produits sont fabriqués pour la plupart à la main. ‘ assemblage de pages/ couverture grises, ruban ou cordage. Si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans leur emballage d’origine et intact. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié s’il s’agit d’un ouvrage imprimé.

Droit de rétractation

Pour les ouvrages matériels (livres imprimés) vous bénéficiez d’un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous retourner un article dans les 14 jours suivant la réception de votre colis dans son emballage d’origine et intact.

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

 Procédure de retour

Pour retourner un article, veuillez-nous en faire la demande par écrit ou mail à contact@biblio-metiers.com et nous restituer l’article dans les 14 jours suivants votre demande. Un remboursement sera effectué à réception de l’article en retour. A noter, les frais de retour reste à la charge de l’expéditeur.

Le remboursement s’effectuera par paypal adressé au nom et à l’adresse de facturation. Aucun colis en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Dans le cadre d’un défaut de fabrication d’un ouvrage papier, à réception de l’ouvrage retourné à vos frais, un autre ouvrage vous sera alors expédié aux frais de La Bibliothèque des Métiers.

11. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit pour cela d’accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.
La Bibliothèque des Métiers s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 12. Responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
La  Bibliothèque des Métiers dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

biblio-metiers.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de biblio-metiers.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.  

13 – Liens du site Internet
Notre site est susceptible de renvoyer à d’autres sites Internet au moyen de liens hypertexte. Nous ne saurions être tenus pour responsables du contenu de ces sites au cas où ceux-ci contreviendraient aux lois en vigueur.
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